Conditions générales de vente

Toute vente sur le site http://www.brtvconnect.com fait l’objet d’un contrat conclu à distance sur un mode électronique, auquel s’appliquent les conditions générales de vente ci-dessous.

Ce contrat est conclu auprès de la société :
Berbère Télévision
SARL au capital de 32.500 euros
Président Fondateur : M.Mohamed Saadi
Inscrite au RCS de Paris sous le numéro 409 090 230
Siège social : 5, rue Vernet - 75008 PARIS
Téléphone : 0892.683.600
Email : contact@brtvpro.tv


Propriété intellectuelle

Toutes les vidéos, live et les textes présentés sur le site http://www.brtvconnect.com sont la propriété intellectuelle pleine et entière de la société Berbère Télévision, éditeur de http://www.brtvconnect.com

Une licence d’utilisation est accordée à un utilisateur ayant souscrit et payé un abonnement sur le Portail Vidéo de Berbère Télévision.

Toute reproduction ou utilisation, partielle ou totale en dehors du cadre de l’abonnement, est interdite.

Le contenu du site est mis à jour de manière régulière, cependant il peut exister un certain délai pour réaliser cette mise à jour, la responsabilité de Berbère Télévision ne peut être mise en cause par l’abonné.


Licence d’utilisation

La licence d’utilisation est limitée à une seule adresse e-mail par abonné. L’abonné a accès aux services du Portail Vidéo de Berbère Télévision, sous son adresse e mail, quel que soit le matériel utilisé : ordinateur, tablette ou smartphone.

Une utilisation collective, avec un vidéo projecteur, est cependant possible avec l’adresse e-mail de l’abonné, qui a été déclarée lors de l’abonnement.

La licence d’utilisation est accordée par Berbère Télévision à son Client pour la durée de son abonnement.


Commande

Une commande sur le Portail Vidéo de Berbère Télévision vaut consentement irrévocable et définitif du client aux conditions générales de vente.


Abonnement

Un abonnement mensuel, semestriel ou annuel au Portail Vidéo de Berbère Télévision permet d'accéder au Live vidéo des 3 chaînes (Berbère Télévision, Berbère Jeunesse et Berbère Music) sur tous les appareils connectés compatibles possédant une connexion internet. N'est pas compris dans cet abonnement : L'accès au Live Evenementiel.

Les abonnements fonctionnent par reconduction tacite de la période d'engagement. Pour tout arrêt d'un abonnement, l'opération s'effectue directement en vous connectant sur votre compte cleeng.


Prix

Les prix affichés sur le site sont des prix T.T.C.


Conditions de règlement

Les règlements s’effectuent en ligne à la commande. Aucune commande ne sera prise en compte sans son règlement intégral.


Modalités et délais de livraison

L'inscription de l’abonné sur http://www.brtvconnect.com est effective dès règlement de la commande.


Délai de rétractation

La souscription des abonnements au portail vidéo Berbère Télévision étant considérée comme vente à distance, le délai de rétractation de 7 jours s’applique, conformément aux articles L120-20 et suivants du Code de la consommation.
Attention : le délai de rétractation ne s’applique qu’aux abonnements dont la consommation n’a pas été commencée par l’abonné. La consommation commence quand une vidéo a été regardée pendant plus de 60 secondes ou après 60 secondes de connexion à l'un des flux live.


Protection des données personnelles

Berbère Télévision s’engage à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que Berbère Télévision a recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément à la
législation française en vigueur.
Le site http://www.brtvconnect.com déclaré à la CNIL sous le numéro 1823831.

Droits des internautes

Pour toute information, accès, suppression ou rectification sur les informations contenues dans ce site, merci d’adresser votre demande à :
Berbère Télévision
Service Live/VOD
1, ter rue du Marais
93100 Montreuil
Email : contact@brtvpro.tv


Coupure de la connexion

Pour assurer le bon fonctionnement des flux live et au Replay, Berbère Télévision peut procéder à des opérations de maintenance qui rendent impossible l'accès des abonnés aux directs et aux vidéos.
Dans ce cas, Berbère Télévision s'engage à prévenir les abonnés des dates auxquelles ces opérations de maintenance interviennent et ce, au minimum 24 heures avant leur survenance.

Berbère Télévision ne peut être tenue responsable de la coupure de ses services en cas d'aléa technique imprévu chez son fournisseur de streaming, chez son hébergeur ou opérateur de liaison technique.

De même, Berbère Télévision ne peut être tenue responsable de la défaillance technique ou autre du fournisseur d'accès de l’abonné, ou d'un quelconque des prestataires intervenant dans la connexion Internet de l’abonné.


Service Clientèle

Pour toute question ou information, notre service clientèle est à votre disposition :

Berbère Télévision
Service Live/VOD
1, ter rue du Marais
93100 Montreuil
Té l : 01 48 18 12 38 - Email : contact@brtvpro.tv


Contentieux

Le présent contrat est soumis à la loi française.
En cas de contentieux, le Tribunal du siège de la société Berbère Télévision est seul compétent.